Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : CAPVALEUR HANDICAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : Rue du Collège – Parc d’Activités du Collège, 61130 Bellême, France
Numéro SIREN : 893 281 873
Immatriculée au RCS : Alençon
Date d’immatriculation : 02/08/2024 (transfert du RCS de Paris le 28/07/2024)
Présidente : Mme Alice TABUTAUD
Nom commercial : CAPVALEUR HANDICAP
Adresse e-mail de contact : contact@capvaleurhandicap.fr (à confirmer)
2. Hébergeur du site
Nom : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Email de contact : support@hostinger.com
3. Objet du site
Le site capvaleurhandicap.fr a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par la société CAPVALEUR HANDICAP, notamment dans le domaine du commerce de fournitures de bureau, de matériel informatique, et de prestations de conseil et d’intermédiation.
4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site capvaleurhandicap.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
4.1. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAPVALEUR HANDICAP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
4.2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de CAPVALEUR HANDICAP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4.3. Responsabilité
CAPVALEUR HANDICAP s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder ou à toute défaillance technique.
4.4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CAPVALEUR HANDICAP ne dispose d’aucun moyen pour vérifier le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
4.5. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des informations confidentielles non destinées à son usage.
5. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est CAPVALEUR HANDICAP, représentée par sa présidente, Mme Alice TABUTAUD.
5.2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Téléphone
Données transmises via le formulaire de contact ou d’inscription
5.3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes de contact
Gérer la relation client
Envoyer des informations relatives à l’activité de l’entreprise
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement explicite.
5.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
5.5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou d’effacement
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
📧 contact@capvaleurhandicap.fr
📮 Ou par courrier à : CAPVALEUR HANDICAP – Rue du Collège – Parc d’Activités du Collège, 61130 Bellême
5.6. Sécurité des données
CAPVALEUR HANDICAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour :
Faciliter la navigation
Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation
L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur.
Cependant, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CAPVALEUR HANDICAP, soit le Tribunal de Commerce d’Alençon.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :
📧 contact@capvaleurhandicap.fr
📍 CAPVALEUR HANDICAP – Rue du Collège – Parc d’Activités du Collège, 61130 Bellême, France.