Comprendre la loi handicap

Si vous ne respectez pas le taux d’emploi de 6% de personnes handicapées, vous devez contribuer financièrement selon l’OETH. Saisissez cette occasion pour intégrer le handicap dans vos processus RH, favoriser l’inclusion et réduire votre contribution.

Sous-traitance et OETH

La loi OETH valorise la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, permettant de déduire jusqu’à 75 % de votre contribution.

Entreprises à établissements multiples

Les entreprises déclarent désormais leurs salariés en situation de handicap via la DSN. L’obligation d’emploi concerne l’ensemble de l’entreprise, et non plus chaque site séparément.

Accord agrée d’entreprise et de branche

Faites-vous partie d’un accord agréé dans votre entreprise, groupe ou branche sur l’emploi des personnes handicapées ? Ces accords officiels sont valables 3 ans, renouvelables une fois, pour une durée totale de 6 ans.

Le parcours du déclarant

Découvrez en vidéo les nouvelles règles OETH et leur impact sur votre déclaration. Apprenez à valoriser vos actions en faveur de l’inclusion des personnes handicapées.